Mission
distribution et adduction d'eau brute domestique aux membres de l'association, propriétaires de fonds dominants au titre de la servitude de distribution et canalisation en sous-sol grévant le fonds servant dit "vieux mas de sautebraut" sis au 985 chemin de sautebraut à bellegarde et le partage des frais permettant la mise en oeuvre de la distribution et de l'adduction d'eau
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Beaucaire Terre d'Argence
Commune & Contact
Commune
Bellegarde (30127)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr