Mission
assurer la célébration publique du culte, pourvoir aux frais à l'entretien et à l'exercice du culte, assurer la construction de lieux de culte et bâtiment nécessaire à son objet précisé à l'alinéa a) du présent article ;collaborer avec les pouvoirs publics de l'état dans l'assistance aux personnes en précarité, ayant comme règle de foi et de pratique les doctrines de la sainte bible l'association est autonome, elle gère ses finances et organise librement ses activités cultuelles ; pour que l'association cultuelle puisse adhérer à une union, fédération ou groupement d'associations cultuelles existantes ou à créer, il faut qu'une assemblée générale de l'association cultuelle vote cette adhésion à 60% des membres présents ; chaque membre devra être averti de ce vote un mois avant l'assemblée générale par une convocation individuelle ; le retrait de l'association cultuelle de cette union, fédération ou groupement ne peut s'effectuer qu'en respectant les mêmes modalités que pour l'adhésion
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Nîmes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr