SYNDIC ICIBOX

Active Angles 2016-03-01
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Mission

l'activité de syndic de copropriétés et plus particulièrement Gestion administrative ; il conserve l'ensemble des documents relatifs à la copropriété et tient à jour la liste de tous les copropriétaires ; il convoque au moins une fois par an les copropriétaires à une assemblée générale ; il soumet au vote des copropriétaires lors de l'assemblée générale certains points : l'autorisation de l'assemblée générale toute convention passée entre le syndicat et le syndic ou une personne ou une entreprise liée directement ou indirectement au syndic en précisant la nature des liens qui rendent nécessaire l'autorisation de la convention la décision de confier les archives de la copropriété à une entreprise spécialisée ; la décision de souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre, à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés loi du 10 7 65 art 24) ; en cas de refus de l'assemblée générale l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs ; il assure l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale ; il représente le syndicat des copropriétaires en justice ; il peut communiquer avec les copropriétaires par voie électronique sous réserve d'avoir obtenu leur accord écrit ; il inscrit la copropriété au registre d'immatriculation et réalise une fiche synthétique Gestion technique ; il administre l'immeuble, pourvoit à sa conservation, sa garde et à son entretien ; cette mission générale le conduit à faire réaliser les réparations courantes et les travaux urgents nécessaires à veiller à l'approvisionnement en combustible eau électricité gaz ; il conclut au nom du syndicat divers contrats police d'assurance, recrutement du personnel de la copropriété ; il établit, tient à jour et met à disposition des copropriétaires le carnet d'entretien de l'immeuble ; avant la tenue de l'assemblée générale il met à disposition des copropriétaires une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectif Gestion financière et comptable ; il établit le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical ; il établit les comptes du syndicat et les annexes ; il tient la comptabilité du syndicat en faisant apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat; à ce titre il assure le recouvrement des charges ; il ouvre un compte séparé pour les fonds de la copropriété cf ci-dessous et un second lorsqu'un fonds de travaux a été constitué

Domaines

  • gestion financière, gestion immobilière 👉 Grand Avignon
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Avignon
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Commune & Contact

Commune

Angles (30133)

Associations de Les Angles

Contact

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Identifiants

RNA
W302012974
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr