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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-09-29.
conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; l'association et ses membres s'engagent à s'intéresser exclusivement aux litiges d'ordre patrimoniaux et d'une valeur inférieure à 500 euros
Domaines
- justice 👉 Nîmes Métropole
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Nîmes Métropole
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Commune & Contact
Commune
Nîmes cedex01 (30021)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W302011721
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
justice
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.