SOCIETE DE CHASSE DE COMBAS

Active Combas 1924-01-30
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les membres extérieurs qui seraient admis ; développement du gibier (sa protection, son repeuplement, l'élevage), la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations ; veiller à la protection de la nature et à la conservation des milieux, du gibier et de la faune sauvage; participer par tous les moyens à l'amélioration de la chasse et à la défense des intérêts de celle-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Combas (30250)

Associations de Combas

Contact

#

Identifiants

RNA
W302010996
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
387/1924
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr