Mission
veiller au respect du droit et da la légalité des actions communales sous toutes ses formes, veiller au bon usage des deniers publics et des intérêts des contribuables, veiller à ce que toutes les intiatives prises sur la commune s'exercent dans le respect de l'environnement, de la tranquilité et de la préservation du cadre de vie de ses habitants; dans le cadre de son objet, elle pourra - si besoins - ester en justice pour ou contre tout acte se référant à l'objet social; en vue de cet objet, elle pourra créer, utiliser tout support de communication et organiser des animations, des manifestations, des rencontres, des réunions ou tout autre action permettant de réaliser les buts recherchés
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nîmes Métropole
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Nîmes Métropole
Commune & Contact
Commune
Sainte-Anastasie (30190)Associations de Sainte-Anastasie
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr