A.C.CONTRIBUTIONS

Dissoute Nîmes 2011-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-11-10.

informer les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise sur l'évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30900)

Associations de Nîmes

Contact

#

Identifiants

RNA
W302009262
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.