ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC

Activité

Mission

entretenir nos parcelles et chemins d'accès pour une superficie d'une soixantaine d'hectares environ et assurer la protection de la nature, site, végétation ; assurer la surveillance par les membres de l'association grâce à une caisse commune sous forme de compte en banque ; protéger la déserte et la conduite en eau brute alimentée par la compagnie BRLE située sur les pistes afin d'assumer une répartition équitable de la consommation d'eau entre les 24 abonnés BRL et avoir une caisse commune sous forme de compte en banque ;;;

Commune

Ribaute-les-Tavernes (30720)

Domaine

  • ressources naturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : ASSOCIATION DES ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC
  • Nouvel objet : entretenir nos parcelles et chemins d'accès pour une superficie d'une soixantaine d'hectares environ et assurer la protection de la nature, site, végétation ; assurer la surveillance par les membres de l'association grâce à une caisse commune sous forme de compte en banque ; protéger la déserte et la conduite en eau brute alimentée par la compagnie BRLE située sur les pistes afin d'assumer une répartition équitable de la consommation d'eau entre les 24 abonnés BRL et avoir une caisse commune sous forme de compte en banque ;;;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 30
  • Préfecture : Gard
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500090625

Numéro de l'annonce : 625

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302008432

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03