ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE-FEDERATION DU GARD

Active Nîmes 1991-04-11
M

Mission

Collecte de dons au profit du parti socialiste dans les conditions definies par la loi du 11. 03. 1988 modifiee par la loi du 16. 01. 1990.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Nîmes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30900)

Associations de Nîmes

Siège INSEE

83 RUE ANDRE LE NOTRE, 30900 NIMES

Contact

#

Identifiants

RNA
W302006113
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908854623
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0302011193
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-04-14
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr