ASSOCIATION FRATERNELLE DES MUTILES, REFORMES, VEUVES ET ASCENDANTS DE LA GUERRE 1914-1918, DE BESSEGES (GARD)
Activité
Mission
entretenir l'esprit de solidarité et de fraternité né sur les champs de bataille ; venir en aide aux mutilés, réformés, veuves et ascendants accablés par l'infortune ; intervenir auprès des pouvoirs publics pour soutenir leurs demandes ou leurs réclamations
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION FRATERNELLE DES MUTILES, REFORMES, VEUVES ET ASCENDANTS DE LA GUERRE 1914-1918, DE BESSEGES (GARD)
Nouveau titre : ASSOCIATION LA FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 30
Préfecture :
Sous Préfecture : Alès
Identifiant annonce : 202500440719
Numéro de l'annonce : 719
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W301009460
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 126AI
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 301S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03