Mission
agir dans le cadre de la loi et des directives européennes pour le respect et le droit à la tranquillité publique pour chacun et pour la santé publique qui en découle en luttant contre le bruit ; lutter contre les auteurs responsables de toutes formes de bruits, de jour et ou de nuit, qu'ils soient privés, domestiques, de voisinage, professionnels et /ou industriels, d'animations publiques ou privées en intérieur ou extérieur pouvant nuire à autrui avec ou sans usage d'appareils que l'époque moderne met à disposition, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ; ester en justice contre les auteurs de bruits ; saisir les autorités publiques des nuisances sonores constatées
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Alès Agglomération
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Alès Agglomération
Commune & Contact
Commune
Alès (30100)Siège INSEE
114 CHEMIN DU HAUT BRESIS, 30100 ALESContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 301S
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr