B.E.L (BARNUM ET LEX)

Active Alès 2012-11-16
M

Mission

agir dans le cadre de la loi et des directives européennes pour le respect et le droit à la tranquillité publique pour chacun et pour la santé publique qui en découle en luttant contre le bruit ; lutter contre les auteurs responsables de toutes formes de bruits, de jour et ou de nuit, qu'ils soient privés, domestiques, de voisinage, professionnels et /ou industriels, d'animations publiques ou privées en intérieur ou extérieur pouvant nuire à autrui avec ou sans usage d'appareils que l'époque moderne met à disposition, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ; ester en justice contre les auteurs de bruits ; saisir les autorités publiques des nuisances sonores constatées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alès (30100)

Associations de Alès

Siège INSEE

114 CHEMIN DU HAUT BRESIS, 30100 ALES

Contact

#

Identifiants

RNA
W301003519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823006549
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 301S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr