Mission
Constituer un vecteur d'information et d'action en matière des droits des riverains. S'assurer que les futures constructions immobilières projetées dans le quartier délimité par les avenues Stalingrad, de la Gibertine, Carnot et le bd Gambetta, sonnt conformes aux réglementations urbanistiques en vigueur.S4assurer que des futures constructions n'affectent pas le fragile équilibre hydraulique de ce quartier classé en zone inondée depuis septembre 2002 n'altèrent en aucun cas la sécurité ....
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Alès Agglomération
Commune & Contact
Commune
Alès (30100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 301S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr