ASSOCIATION DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE TOGA PLAISANCE

Activité

Mission

fédérer, informer et représenter les actuels ou anciens actionnaires minoritaires de la société du port de toga plaisance, dite également s ; p ; t ; p ; , ainsi que la défense de leurs intérêts de tous ordres, notamment mais non exclusivement dans le cadre de la gestion, de l'administration de la dite société anonyme, compris dans la conduite des actions judiciaires de toute nature, en défense ou en demande, impliquant la s ; p ; t ; p ; ; à cette fin se faire communiquer toutes pièces relatives à la gestion, l'administration, la défense des intérêts de la s ; p ; t ; p ; , mener toutes actions judiciaires ou administratives propres à satisfaire cet objectif, que ce soit par voie directe ou oblique, compris tous recours visant à engager la responsabilité des administrateurs de la dite s ; p ; t ; p ; , présents ou passés, en cas de manquements, négligences, ou contradiction d'intérêts, dans l'exercice de leurs fonctions, même antérieurement à la constitution de la présente association ;

Commune

Ville-di-Pietrabugno (20200)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2002650

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03