SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE HAUTE CORSE

Active Bastia 1991-01-23
M

Mission

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Servie Interentreprises de santé au travail de la Haute-Corse dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail; notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 relatives à l'organisation de la médecine du travail, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer

Domaines

  • médecine du travail 👉 Bastia
@

Commune & Contact

Commune

Bastia (20600)

Associations de Bastia

Siège INSEE

LD ERBAJOLO, 20200 BASTIA

Contact

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Identifiants

RNA
W2B2002232
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783004450
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
02B1000140
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2B2P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr