Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-07-04.
rassembler les copropriétaires adhérents à ladite association pour mener des actions communes pour faire valoir leurs droits et leurs préjudices liés au non respect des règles d'urbanisme, environnementales, constituer tout dossier, preuves préjudiciables aux non respects des normes en vigueurs tant sur les constructions existantes ou à construire,que sur les terrains construits ou à construire, des parties communes, des voies d'accès à ladite résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer leur dossiers administratifs liés aux modifications ou à l'agrandissement de leur propriété située dans la résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer des dossiers de recours concernant les malfaçons ou les non façons, aux désordres consécutifs à des sinistres d'origines immobilières mettant en cause les garanties de responsabilité décennale ou dommages ouvrages ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu statutairement pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un Conseil pour assister le membre désigné ; tous les deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Sud Corse
Commune & Contact
Commune
Lecci (20137)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A4S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.