ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "L'ORTU DI L'OSO" COMMUNE DE LECCI CORSE DU SUD

Dissoute Lecci 2013-01-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-07-04.

rassembler les copropriétaires adhérents à ladite association pour mener des actions communes pour faire valoir leurs droits et leurs préjudices liés au non respect des règles d'urbanisme, environnementales, constituer tout dossier, preuves préjudiciables aux non respects des normes en vigueurs tant sur les constructions existantes ou à construire,que sur les terrains construits ou à construire, des parties communes, des voies d'accès à ladite résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer leur dossiers administratifs liés aux modifications ou à l'agrandissement de leur propriété située dans la résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer des dossiers de recours concernant les malfaçons ou les non façons, aux désordres consécutifs à des sinistres d'origines immobilières mettant en cause les garanties de responsabilité décennale ou dommages ouvrages ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu statutairement pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un Conseil pour assister le membre désigné ; tous les deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Sud Corse
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Commune & Contact

Commune

Lecci (20137)

Associations de Lecci

Contact

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Identifiants

RNA
W2A4000937
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 2A4S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.