Mission
la défense des droits et intérêts des contribuables et citoyens du village de Sotta et de ses hameaux face aux pouvoirs publics créateurs et gestionnaires : Etat, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, département et région, par l'intervention auprès d'eux et des services déconcentrés concernés, et au besoin par l'action gracieuse et contentieuse, afin d'aboutir à une gestion locale équitable, juste et modérée. Le respect et l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune de Sotta et de ses hameaux. La protection de l'environnement, des espaces verts et zones classées existantes ou à créer. La protection et la représentation de biens patrimoniaux et des habitants situés sur la commune de Sotta et de ses hameaux. La participation des habitants à l'élaboration des divers plans d'aménagement de la commune de sotta et de ses hameaux, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur
Domaines
Commune & Contact
Commune
Sotta (20146)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A4S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr