Mission
protéger et sauvegarder l'environnement naturel, le cadre de vie et le patrimoine de l'ensemble de la commune et du canton de Bonifacio; défendre et sauvegarder l'espace littoral et l'espace maritime bordant la commune et le canton; chercher l'information et la diffuser concernant les questions d'environnement et le cadre de vie; mettre en uvre toute action pour faire appliquer les lois et règlement relatifs à la protection de l'environnement, l'urbanisme et autres objets ci-dessus énumérés, y compris les décisions de refus de l'autorité compétente de s'opposer au raccordement aux réseaux des constructions ou installations illégales; développement d'une action pédagogique concernant la connaissance du milieu naturel, espaces maritimes et terrestres, faune et flore, mémoire collective
Domaines
Commune & Contact
Commune
Bonifacio (20169)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A4S
Activité
Environnement, cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr