CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE CORSE DU SUD

Activité

Mission

de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ; - d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sagefemme ; - d'organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ; Le conseil départemental est également chargé de plusieurs attributions spécifiques, prévues par l'article L ; 4123-1 du Code de la santé publique : - Il statue sur les inscriptions au tableau ; - Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; - En cas de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, le conseil départemental peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile ; - Il peut créer avec les autres conseils départementaux de l'ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination ;

Commune

Porto-Vecchio (20137)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 20A
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Sartène

Identifiant annonce : 202500140638

Numéro de l'annonce : 638

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1007103

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2A4S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03