Mission
contribuer et pourvoir au développement, fonctionnement efficace de la pérennisation de la filière française des équipements pour la pêche et l'aquaculture ; représenter et défendre les intérêts des équipementiers auprès des pouvoirs et des instances réglementaires et/ou des instances politiques ou économiques, françaises ou européennes ; accompagner les professionnels face aux évolutions réglementaires, environnementales et économiques, en facilitant leur adaptation aux mutations de la filière ; devenir à titre principal, le représentant des producteurs et metteurs sur le marché des équipements en polymères et par extension des engins de pêches et dispositifs acquacoles de toute la filière Pêche et Acquacole Française, pour mener et regrouper toutes initiatives en vue de répondre aux obligations de collecte des Engins de Pêche Usagés - EPU au sens de la directive 2019/904 dite "Directive SUP", relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ; mener toute action visant à la mise en oeuvre des clauses de l'accord cadre qui sera conclu par l'Association avec le Ministère de la Transition Ecologique en application de l'article L.541-10-1, 22° du code de l'environnement ; engager et réaliser toutes opérations, diligences, expérimentations, simulations, discussions de toute nature (administrative, technique, financière, juridique, sans que cette liste soit exhaustive) nécessaires et préalables à la signature de cet accord ; organiser et animer par tous moyens, la filière de gestion des engins de pêche et dispositifs acquacoles usagés composés de plastique, en vue de répondre à la mise en oeuvre de la Directive SUP mentionnée au Préambule
Domaines
- pêche 👉 Quimper Bretagne Occidentale
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Quimper Bretagne Occidentale
Commune & Contact
Commune
Guengat (29180)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
pêche
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr