AQUAPECHE FRANCE

Activité

Mission

contribuer et pourvoir au développement, fonctionnement efficace de la pérennisation de la filière française des équipements pour la pêche et l'aquaculture ; représenter et défendre les intérêts des équipementiers auprès des pouvoirs et des instances réglementaires et/ou des instances politiques ou économiques, françaises ou européennes ; accompagner les professionnels face aux évolutions réglementaires, environnementales et économiques, en facilitant leur adaptation aux mutations de la filière ; devenir à titre principal, le représentant des producteurs et metteurs sur le marché des équipements en polymères et par extension des engins de pêches et dispositifs acquacoles de toute la filière Pêche et Acquacole Française, pour mener et regrouper toutes initiatives en vue de répondre aux obligations de collecte des Engins de Pêche Usagés - EPU au sens de la directive 2019/904 dite "Directive SUP", relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ; mener toute action visant à la mise en oeuvre des clauses de l'accord cadre qui sera conclu par l'Association avec le Ministère de la Transition Ecologique en application de l'article L.541-10-1, 22° du code de l'environnement ; engager et réaliser toutes opérations, diligences, expérimentations, simulations, discussions de toute nature (administrative, technique, financière, juridique, sans que cette liste soit exhaustive) nécessaires et préalables à la signature de cet accord ; organiser et animer par tous moyens, la filière de gestion des engins de pêche et dispositifs acquacoles usagés composés de plastique, en vue de répondre à la mise en oeuvre de la Directive SUP mentionnée au Préambule

Commune

Guengat (29180)

Domaines

  • pêche

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 29
  • Préfecture : Finistère
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500160502

Numéro de l'annonce : 502

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294013297

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.