VIGILANCE ENVIRONNEMENT KERLOSQUEN

Active Fouesnant 2020-08-03
M

Mission

protection de la zone d'accès à la plage de Kerambigorn incluant les parcelles nb CC 343 et CC 225 et les bâtiments qui s'y trouvent ; surveillance du non changement de destination des bâtiments qui y sont édifiés ; conservation du libre accès au chemin piéton qui traverse la parcelle CC 225 ; vigilance sur tout projet de développement non conforme au PLU et à la législation en général ; information régulière de riverains et associations de protection de l'environnement etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fouesnant (29170)

Associations de Fouesnant

Contact

#

Identifiants

RNA
W294011441
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 294P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr