Mission
protéger le littoral, tant en mer que sur terre, qu'il s'agisse de sa biodiversité, de son écosystème, de son paysage, ou de son patrimoine naturel, historique ou culturel ; agir contre toutes formes de pollution ; agir pour la mise en place de toutes actions permettant d'atteindre un développement durable, y compris par la maîtrise de l'urbanisation ; exercer des actions contentieuses relatives à tous actes intervenus sur le territoire des communes littorales, afin de préserver entre autres les espaces littoraux de ces communes, dans le respect des dispositions applicables issues de la loi littoral ; agir en justice, entre autres, en matière de documents d'urbanisme, d'autorisations d'utilisation des sols ou d'autorisations d'occupation et d'utilisation du domaine public maritime ; son ressort géographique est formé par l'ensemble des départements maritimes et notamment des communes soumises à la loi littoral, jusqu'à la limite en mer des douze milles marins
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Quimper Bretagne Occidentale
Commune & Contact
Commune
Quimper (29000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr