ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME DE KERBERTRAND (OGEC NOTRE-DAME DE KERBERTRAND)

Active Quimperlé 1960-10-24
M

Mission

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique d'autre part et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique afin d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente sous tutelle de la congrégation des ursulines de l'union romaine

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quimperlé (29300)

Associations de Quimperlé

Siège INSEE

154 RUE DE PONT-AVEN, 29300 QUIMPERLE

Contact

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Identifiants

RNA
W294003395
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777625427
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0294003718
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr