COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE

Active Pont-l'Abbé 1976-03-08
M

Mission

assurer aux membres du personnel communal actif, retraité et ayant cause, une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se révèle nécessaire et non assurée par le CNAS ; étudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille ; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et d'assurer la gestion de ces oeuvres

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Pays Bigouden Sud
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays Bigouden Sud
@

Commune & Contact

Commune

Pont-l'Abbé (29120)

Associations de Pont-l'Abbé

Siège INSEE

SQ DE L EUROPE, 29120 PONT L'ABBE

Contact

#

Identifiants

RNA
W294000918
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
795350131
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0294007661
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr