ENERGIE LOCALE DE PLOUIGNEAU

favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité conformément aux articles l 315 2 et suivant du code de l énergie sur les départements du Finistère et des Côtes d Armor, à ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l article l 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution, l association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Morlaix Communauté

Commune

Associations de Plouigneau

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr