SAUVEGARDE ET PROTECTION DE LA PLAINE DE LA FLÈCHE ET DU FROUT (SPF)

Active Tréflez 2023-09-08
M

Mission

sauvegarde et protection de la plaine de la Flèche et du Frout dans le périmètre délimité par la carte annexée aux statuts, entretien et réalisation de travaux ou d'actions d'intérêt commun avec les objectifs suivants selon la règlementation en vigueur, prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, protéger et sauvegarder les cours d'eau, leurs berges et leur continuité écologique, préserver et protéger les activités agricoles et artisanales et les zones résidentielles, préserver les voies de communication, promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires et locataires de la plaine, fournir aux membres de l'association tous éléments d'information, d'analyse et de synthèse pour permettre à chaque membre de défendre ses intérêts dans le cadre de l'objet de l'association, mobiliser les pouvoirs publics compétents dans un esprit consensuel, entreprendre des démarches et, le cas échéant, avoir recours à tous moyens appropriés y compris des procédures devant les tribunaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tréflez (29430)

Associations de Tréflez

Siège INSEE

14 LANNEVEZ, 29430 TREFLEZ

Contact

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Identifiants

RNA
W293008613
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941212532
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 293S

Activité

protection de sites naturels

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr