M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de m. charles miossec en vue de lélection cantonale des 20 et 27 mars 1994 sur le canton de landivisiau conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990
Domaines
- activités politiques 👉 Pays de Landivisiau
@
Commune & Contact
Commune
Landivisiau (29400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W293003652
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293003773
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr