Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-12-15.
défendre les intérêts des propriétaires du lotissement Saint Guénolé 1 et 2; établir un état des lieux général du lotissement et de ses parties communes; rechercher les raisons qui ont empêché à ce jour le transfert de propriété des parties communes du ou des lotisseurs à la communauté des propriétaires du lotissement, comme prévu au cahier des charges du lotissement; rechercher et éventuellement engager la responsabilité des intervenants ayant conduit à cette situation; engager toutes démarches pour parvenir au transfert de propriété des parties communes à la ville de Carantec comme prévu par le cahier des charges du lotissement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Morlaix Communauté
Commune & Contact
Commune
Carantec (29660)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.