CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE AUX FAMILLES DE MARINS PERIS EN MER DU QUARTIER DE MORLAIX

apporter une aide matérielle et morale aux familles de marins pêcheurs péris en mer ; l'aide est accordée sans distinction de nationalité, à la seule condition que le marin soit embarqué sur un navire de pêche immatriculé à Morlaix, dans le respect des lois et règlements en vigueur et dans la limite de l'objet social et des moyens de l'association ; lorsque la situation du marin présente des particularités juridiques, notamment en cas de pluralité de conjoints ou d'enfants issus de différentes unions, seule l'épouse reconnue administrativement en France et seuls les enfants issus de cette union peuvent prétendre bénéficier de l'aide ; notre association se réserve toutefois d'apprécier l'opportunité de son intervention au cas par cas pour ces situations complexes, dans le respect du droit français, en veillant prioritairement à l'intérêt des enfants

Domaines

• pêche 👉 Pays de Landerneau-Daoulas

Commune

Associations de La Martyre

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr