COMITE DE LA MAISON DU PEUPLE

Active Morlaix 1922-12-24
M

Mission

mettre à la disposition de l'Union Locale des syndicats CGT de Morlaix et de sa région, ou de tout autre organisme syndical CGT remplissant ces fonctions, des locaux (bureaux, salle de réunion, locaux de service) adaptés au fonctionnement collectif du syndicat, notamment l'immeuble dont elle est propriétaire 1 impasse de Tréguier, Morlaix; les bâtiments de la Maison du Peuple, à ce jour propriété de l'association, ne pourront être hypothéqués ou aliénés qu'après décision conforme d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et se prononçant selon les règles prévues à l'article 7 des présents statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Morlaix (29600)

Associations de Morlaix

Contact

#

Identifiants

RNA
W293001723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293000114
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr