Mission
réunit les usager·ères des Lieux qui lui sont confiés tels que désignés à l'article 3 en vue de pérenniser la vocation collective et la gestion des Lieux ainsi que de leurs usages, notamment agricoles ; elle donne à ses membres d'une part le pouvoir de décider ensemble des usagers des lieux et d'autre part la responsabilité d'en prendre soin
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Monts d'Arrée Communauté
Commune & Contact
Commune
Brasparts (29190)Siège INSEE
TROMARC'H, 29190 BRASPARTSContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 292S
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr