SECTION INTERCOMMUNALE DE PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES

Active Pont-de-Buis-lès-Quimerch 1986-07-20
M

Mission

reunir en son sein les accidentes du travail, les handicapes, les malades professionnels et leurs ayants droit et les defendre devant les juridictions en vigueur du code de la securite sociale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Associations de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Contact

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Identifiants

RNA
W292002706
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0292002042
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 292S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr