COMITE DE VIGILANCE DU HINGUER

Active Cast 2003-09-26
M

Mission

Protéger l'environnement de la carrière du Hinguer à CAST. Veiller à ce que les exploitants ne la transforment pas en centre d'enfouissement technique de déchets (CETD) dans la mesure où ce projet provoque des nuisances pour l'environnement et les riverains. Contrôler que les législations tant européennes que françaises soient respectées et veiller à leur application.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cast (29150)

Associations de Cast

Contact

#

Identifiants

RNA
W292000570
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0292003677
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 292S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr