Mission
surveillance citoyenne et indépendante du respect par les opérateurs de services de télévision et de radio de leurs obligations conventionnelles conclues avec l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) ; recensement, documentation et signalement motivé auprès de l'ARCOM de tout manquement constaté ; sensibilisation du grand public aux enjeux de la régulation audiovisuelle ; plaidoyer, mobilisation citoyenne et recours juridiques contribuant à garantir l'effectivité de la régulation audiovisuelle en France ;
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Communauté Lesneven Côte des Légendes
Commune & Contact
Commune
Lesneven (29260)Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
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Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr