LES PLUMÉS DE LA COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES :LES PLUMÉS DE LA CLCL

Active Kerlouan 2020-08-11
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Mission

promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales,et instances juridiques en lien avec le règlement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23/11/2018, la Loi Climat et Résilience d'aout 2021 pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs déclinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET ; en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet

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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-26
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
  • Nouveau titre : LES PLUMÉS DE LA COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES :LES PLUMÉS DE LA CLCL
  • Nouvel objet : promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales,et instances juridiques en lien avec le règlement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23/11/2018, la Loi Climat et Résilience d'aout 2021 pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs déclinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET ; en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 291S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr