ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
Activité
Mission
promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales, en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
Nouveau titre : LES PLUMÉS DE LA COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES :LES PLUMÉS DE LA CLCL
Nouvel objet : promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales,et instances juridiques en lien avec le règlement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23/11/2018, la Loi Climat et Résilience d'aout 2021 pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs déclinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET ; en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 29
Préfecture :
Sous Préfecture : Brest
Identifiant annonce : 202500390528
Numéro de l'annonce : 528
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W291014695
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 291S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03