ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE DAME DU TROMEUR (OGEC)

Active Landerneau 1976-02-11
M

Mission

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Landerneau (29800)

Associations de Landerneau

Siège INSEE

16 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES, 29800 LANDERNEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W291001448
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777556655
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77755665500010
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0291002662
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 291S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr