M
Mission
entreprendre toute action permettant la sauvegarde et la défense du citoyen dans le cadre de sa vie en général, de ses activités, de ses rapports avec toute administration, en opposition aux contraintes considérées comme non justifiées, quelles qu'elles soient
Domaines
- défense des contribuables 👉 Terres de Perche
@
Commune & Contact
Commune
Fontaine-Simon (28240)Associations de Fontaine-Simon
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W284004235
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
529
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr