ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BRIQUETERIE

l'association a pour objet d'assurer l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage publier ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux l'appropriation des dits biens la création de tous les éléments d'équipements nouveaux le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges lotissement l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages équipements la gestion la polices biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétairesdès les mise en service la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement l'exécution de tous travaux d'hygiène et d'assainissement nécessaires imposés par les lois et règlements en vigueur ou décidés par l'association La Défense des droits et intérêts des propriétaires ou tout ce qui se rapporte à la gestion du lotissement de la briqueterie de la câblerie et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Agglo du Pays de Dreux

Commune

Associations de Sorel-Moussel

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr