ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE VALENTINO GAMBUTO POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 - AFE VG M 2014

Active Dreux 2013-11-06
M

Mission

être le mandataire de M. Valentino GAMBUTO pour le financement de la campagne pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, conformément aux dispositions de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois 93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dreux (28100)

Associations de Dreux

Siège INSEE

34 BOULEVARD LOUIS TERRIER, 28100 DREUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W283002659
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800802282
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 283S

Observation : DOSSIER ARCHIVÉ LE 03/02/2015

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr