ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMÉLIORATION ENVIRONNEMENTALES DE LA VALLÉE DE LA BASSE VESGRE

Activité

Mission

être informée de tous les projets visant à modifier l'état actuel du réseau hydrographique de la Basse Vesgre ; être associée à toute décision pouvant entraîner la modification des cours d'eau existants susceptible de changer les paysages et les écoulements, et d'accroître les risques de catastrophes naturelles et humaines ; protéger l'écosystème, la faune et la flore ; préserver et améliorer l'environnement et oeuvrer pour son classement en zone protégée et/ou tout autre projet d'amélioration du site ; participer à toute recherche de solutions permettant d'harmoniser l'écoulement hydrographique ainsi qu'à tout projet visant à améliorer la qualité de l'eau ; agir par tout moyen mis à sa disposition par la loi pour intervenir afin de faire respecter par les organismes ou administrations concernées ainsi qu'auprès des pouvoirs publics les buts de l'association ou pour empêcher la mise en place des mesures en contradiction avec ceux-ci

Commune

Saint-Ouen-Marchefroy (28260)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W283002387

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 283S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03