Mission
cette association a pour objet de régir les règles relatives à la chasse dite « de Meuves », ainsi que les relations entre les actionnaires de la chasse de Meuves, mais aussi les relations de ce groupe d'actionnaires avec la famille qui exploite le territoire de la chasse de Meuves dont l'adresse est la suivante : Ferme de Meuves 28800 Saint-Maur-sur-le-Loir ; les moyens d'action de cette association impliquent des activités économiques dans la mesure où les actionnaires versent une somme d'argent relative à leur « action » leur donnant le droit de chasse, la somme de ces différentes sommes d'argent ayant pour objet de rémunérer la famille qui exploite le territoire de la chasse de Meuves (en contrepartie du droit de chasse) ; toute somme d'argent qui resterait « en réserve » ne sera pas utilisée pour rémunérer un quelconque actionnaire, mais devra être laissée en réserve dans les comptes de l'association
Domaines
- chasse 👉 Bonnevalais
Commune & Contact
Commune
Saint-Maur-sur-le-Loir (28800)Associations de Saint-Maur-sur-le-Loir
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 282S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr