APAISEMENT DE LA CIRCULATION DANS CLOYES

Active Cloyes-sur-le-Loir 2013-04-03
M

Mission

obtention de l' interdiction de la circulation des poids lourds transitant par cloyes sauf quand cela est inévitable la revendication des crédits d état et des collectivités locales concernées pour réaménager les accès a la déviation l' évolution de la règlementation de son usage l obtention de mesures de limitation de vitesse et d aménagement urbains visant a la sécurité des piétons et a la préservations du bâti et des chaussées l obtention du respect effectif du code de la route dans Cloyes et l' obtention de toutes mesures propres a apaiser la circulation dans Cloyes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cloyes-sur-le-Loir (28220)

Associations de Cloyes-les-Trois-Rivières

Contact

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Identifiants

RNA
W282000854
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 282S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr