APAISEMENT DE LA CIRCULATION DANS CLOYES

Activité

Mission

obtention de l' interdiction de la circulation des poids lourds transitant par cloyes sauf quand cela est inévitable la revendication des crédits d état et des collectivités locales concernées pour réaménager les accès a la déviation l' évolution de la règlementation de son usage l obtention de mesures de limitation de vitesse et d aménagement urbains visant a la sécurité des piétons et a la préservations du bâti et des chaussées l obtention du respect effectif du code de la route dans Cloyes et l' obtention de toutes mesures propres a apaiser la circulation dans Cloyes

Commune

Cloyes-sur-le-Loir (28220)

Domaine

  • pollutions, assainissement

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W282000854

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 282S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03