L'association a pour but de syndiquer les propriétaires, cultivateurs et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue d'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : SOCIETE CIVILE DES CHASSEURS DE SAINT PIAT
Nouveau titre : SOCIETE DES CHASSEURS DE SAINT PIAT
Nouvel objet : L'association a pour but de syndiquer les propriétaires, cultivateurs et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue d'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes.
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 28
Préfecture : Eure-et-Loir
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500290371
Numéro de l'annonce : 371
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281010573
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03