M
Mission
l'association a pour but de défendre les droits des enfants basé sur l'article 24 de la loi des droits fondamentaux de l'Union Européenne, oeuvrer pour une réelle égalité des deux parents, et combattre contre les discriminations fondées sur le sexe
Domaines
- maisons du droit, accès au droit 👉 Chartres Métropole
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Commune & Contact
Commune
Chartres (28000)Siège INSEE
24 RUE D'ALLONNES, 28000 CHARTRESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W281010214
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938500493
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 281P
Activité
maisons du droit, accès au droit
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr