TRANSPARENCE CITOYENNE

Activité

Mission

défendre les droits et libertés des citoyens français ; Promouvoir la transparence, la responsabilité et la moralité de la vie publique ainsi que toutes activités d'intérêt général relatives aux questions de défense des droits et libertés publiques et individuelles, de civisme et de politique ; Pour réaliser cet objet, l'Association mène des actions judiciaires, médiatiques et populaire et pourra exercer toutes activités relatives aux questions de défense des droits des contribuables et de lutte contre un mauvais usage des deniers public, agir dans toute procédure judiciaire ou administrative pour la défense des droits et libertés des contribuables nationaux et non nationaux résidant sur territoire français, surveiller l'utilisation par l'Etat, les collectivités et leurs représentants ainsi que leurs agents, des deniers publics afin de défendre les intérêts collectifs ou individuels des citoyens français en luttant contre tout gaspillage ou engagement financier inutiles, inapproprié ou exagéré, lutter contre la corruption et les atteintes à la transparence de la vie pubique, surveiller la contractualisation de l'action publique et agir par la voie judiciaire en cas d'atteinte aux principes de la commande publique et entreprendre les actions nécessaires afin de veiller à la régularité des subventions et des occupations domaniales

Commune

Chartres (28000)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281010119

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03