conduire, soutenir et développer tout action d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts ; encourager, faciliter, accompagner, soutenir et produire des actions citoyennes autour des questions démocratiques ; amplifier les impacts de ces actions citoyennes, favoriser les expérimentations, et enrichir les modes de fonctionnement et de gouvernance ; permettre au grand public de s'initier et de se former aux questions démocratiques
Commune
Villages Vovéens (28150)
Domaine
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 28
Préfecture : Eure-et-Loir
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500430617
Numéro de l'annonce : 617
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281009486
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03