ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Active Illiers-Combray 1979-12-20
M

Mission

respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conlus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente, la congrégation des soeurs de saint paul de chartres ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Illiers-Combray (28120)

Associations de Illiers-Combray

Contact

#

Identifiants

RNA
W281003853
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281002833
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr