ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR MICHEL SAPIN POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004

Active Mainvilliers 2003-10-07
M

Mission

être le mandataire financier de la liste conduite par monsieur michel sapin pour le financement de la campagne pour les élections régionales des 21 et 28 mars 2004, conformément à la loi 90 55 du 15 janvier 1990 modifiée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mainvilliers (28300)

Associations de Mainvilliers

Contact

#

Identifiants

RNA
W281003796
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281013260
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr