COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF D'EURE-ET-LOIR

Active Fontenay-sur-Eure 2000-05-19
M

Mission

respecter les statuts et règlements fédéraux, et notamment veiller à ce que les clubs acquittent l'ensemble de leurs engagements à l'égard de la fédération et de la ligue à laquelle il est rattaché ; assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdire toute discrimination illégale et veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définie par le cnosf ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au développement durable du sport de golf en compétition et des disciplines associées dans son département en mettant en oeuvre les actions sportives et de développement de la ligue à laquelle il est rattaché, conformément aux moyens et objectifs définis par la fédération ; il assiste les clubs dans leurs démarches auprès des autorités administratives départementales ; met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités locales et territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports pour financer ses actions et son développement ; organise des actions de formation et de détection et organise des compétitions départementales en accord avec sa ligue d'appartenance qui doit valider la cohérence du projet annuel sportif et de développement du département par rapport à l'action régionale et aux objectifs nationaux ; il exécute toutes les missions qui lui sont confiées spécifiquement par la ligue

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontenay-sur-Eure (28630)

Associations de Fontenay-sur-Eure

Siège INSEE

RUE DES ROULIERS, 28630 FONTENAY-SUR-EURE

Contact

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Identifiants

RNA
W281003264
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448091165
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281010175
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Activité

Golf

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr