GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACEP

Dissoute Bonneval 2005-06-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-02.

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de polyculture élevage d'eure et loir

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bonnevalais
@

Commune & Contact

Commune

Bonneval (28800)

Associations de Bonneval

Siège INSEE

17 RUE DE LA CROIX BOURGOT, 28800 BONNEVAL

Contact

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Identifiants

RNA
W281002738
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
483320131
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281013546
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 282S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.